Suite à un évènement heureux ou malheureux, le propriétaire d’un véhicule est souvent amené à changer, ajouter ou supprimer le nom sur la carte grise. Ce renouvellement de certificat d’immatriculation implique une procédure administrative.La modification d’appellation s’apparente en effet à une actualisation officielle du document. C’est pour cette raison qu’elle nécessite la validation des autorités compétentes. On vous propose de découvrir en détail, dans cet article, toute la démarche à suivre.
En passant par une plateforme spécialisée
Auparavant, il vous aura fallu vous rendre en préfecture pour pouvoir déclarer le changement d’appellation sur votre carte grise. Grâce à la technologie, vous pouvez désormais le faire sans bouger de chez vous. Il vous suffit d’utiliser votre ordinateur ou votre smartphone et d’accéder à une plateforme spécialisée.
Grâce à son habilitation par le ministère de l’Intérieur, cette dernière a accès au système d’immatriculation des véhicules de l’État. Elle dispose donc de tous les moyens nécessaires pour faire valider le renouvellement. La procédure de modification de nom est simple et elle se fera uniquement en ligne.
Sur le site, il vous sera tout d’abord demandé de renseigner vos informations en complétant le formulaire de carte grise. Après cette étape, le prix de votre nouvelle carte grise s’affichera automatiquement. Il vous suffira de régler le montant incluant les taxes d’immatriculation de votre véhicule pour faire passer votre commande.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation. Ce message vous informera par la même occasion des documents nécessaires à transmettre pour le montage de votre dossier. Vous pouvez alors scanner les pièces demandées et les faire parvenir en répondant à l’e-mail.
Vous pourrez éventuellement les envoyer par courrier. Cependant, cette option peut parfois prendre du temps.
La voie numérique demeure la plus rapide. Dès la réception des justificatifs, un autre e-mail vous sera envoyé pour confirmer que votre demande de changement d’appellation a bien été prise en compte. Votre nouvelle carte grise vous sera livrée 48 h plus tard par courrier recommandé.
La voie numérique s’applique également sur la recherche de pièce automobile rare comme les bas de caisse droit d’une Peugeot 5008
Des documents spécifiques à prévoir en fonction du motif du changement de dénomination
Il convient de le noter : la liste des documents à prévoir pour la demande de modification du nom sur la carte grise diffère en fonction du motif du changement.
La raison du renouvellement de certificat d’immatriculation doit être amplement justifiée pour que la requête soit validée. Ainsi, en plus des pièces classiques, il se peut que vous ayez à transmettre des justificatifs spécifiques.
En cas de divorce, il vous sera demandé d’envoyer le jugement de divorce ou la convention de partage (en cas de cession du véhicule). En outre, le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage peut aussi être nécessaire.
S’il s’agit d’un décès, le justificatif de décès et l’acte notarié sont des documents à prévoir. Pour finir, si vous avez décidé de changer de nom de carte grise suite à un mariage, vous aurez également besoin du livret de famille ou de l’extrait d’acte de mariage.
